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Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site monfluvia.fr entre Khelfa Yazile, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Fluvia, 47 rue Vivienne, 75002 Paris (ci-après « Fluvia »), et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des compléments alimentaires. Leurs caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un traitement médical. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des jeunes enfants. Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes et aux personnes sous traitement anticoagulant sans avis médical.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis la valide et la paie. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Fluvia se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine, dans un délai indicatif de 5 à 8 jours ouvrés. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation. Voir notre politique de livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@monfluvia.fr. Conformément à l'article L.221-28 5°, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la décision du Client, Fluvia pouvant le différer jusqu'à réception des produits. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Garantie satisfait ou remboursé
En plus du droit de rétractation, Fluvia offre une garantie commerciale satisfait ou remboursé de 30 jours, décrite dans notre politique de remboursement.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la garantie de conformité.
Article 10 – Abonnements
Lorsqu'une offre par abonnement est proposée, ses conditions et sa résiliation sont décrites dans notre politique de résiliation des abonnements.
Article 11 – Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
Article 12 – Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@monfluvia.fr. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER].
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.